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Déclaration d'intention

Depuis septembre 2017, le SAGE Marque-Deûle est entré dans sa phase finale d’élaboration : la rédaction du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) et le Règlement.

Cette rédaction et ses phases préliminaires se sont basées sur un important travail collaboratif effectué par des groupes de travail appelés Commissions Thématiques. Ces dernières, libres d’inscription, sont composées d’élus, de techniciens, de membres associatifs et de représentants du monde professionnel et de la société civile de divers horizons venus contribuer à l’élaboration du document de planification.

Au total, 86 réunions de travail et 1345 participations aux travaux ont été recensées depuis 2011.

A ce jour, le document du SAGE est dans sa phase de finalisation pour aboutir en 2019 à l’approbation de ces documents comprenant une consultation élargie et aussi une enquête publique.

Depuis l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 ratifiée par la Loi du 2 mars 2018 visant à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, la procédure de concertation est modifiée :

  • Soit par la mise en place d'une concertation préalable via un garant (article L121-16 du Code de l’Environnement) ;
  • Soit par la publication d’une déclaration d'intention argumentée (article L121-18 du Code de l’Environnement), renonçant à cette concertation supplémentaire.

Lors de la Commission Locale de l'Eau du 12 juillet 2018, les représentants en charge de l’élaboration du SAGE ont décidé de publier une déclaration d'intention.

Cette décision a été motivée par l’importante concertation déjà mise en œuvre depuis 2011 tout au long de la procédure d’élaboration du SAGE, le stade d’avancement de rédaction des documents du SAGE, la communication à venir des documents du SAGE et l’organisation de l’enquête publique souhaitée en 2019, réellement soutenue par des actions de communication incitant le public à participer.

Cette déclaration d’intention est accessible sur le site du SAGE Marque-Deûle en lien à cet article pour une durée de 4 mois.

Durant cette durée, toutes personnes habilitées peut user de son droit d’initiative (articles L121-16 et L121-16-1 du Code de l’Environnement) en saisissant le préfet du Nord pour demander d'imposer une concertation préalable au SAGE Marque-Deûle du 20 août 2018 au 19 décembre 2018. Pour rappel, les personnes habilitées sont :

  • Une collectivité territoriale dont le territoire est compris en tout ou partie du périmètre du SAGE ;
  • Une association agréée au niveau national ou au niveau régional ou départemental, ou par deux associations agréées ou une fédération d’associations agréées dans le cadre du département ou de la région ;
  • 20% de la population recensée dans les communes concernées ou 10% de la population recensée dans le département ou la région concernée par la déclaration d’intention.

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez solliciter l’équipe d’animation du SAGE Marque-Deûle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.