Bilan de la consultation administrative du SAGE Marque-Deûle

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins versants de la Marque et de la Deûle, ou SAGE Marque-Deûle, est un outil de planification visant à atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et à concilier les usages de l’eau. Il est dirigé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) composée d’élus locaux, représentants de la société civile et agents de l’Etat, organisant et dirigeant l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du SAGE.

Le SAGE Marque-Deûle est l’aboutissement de 9 années de travaux d’expertise et de concertation, résultant de 95 réunions et de la participation de plus de 250 acteurs locaux de l’eau. Aussi, la Commission Locale de l’Eau, réunie le 8 février dernier, a validé à l’unanimité le projet de SAGE.

Ainsi, ce schéma se concrétise par trois documents qui traduisent les orientations en matière de gestion de l’eau à mettre en place sur le territoire :

  • le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) ;
  • le Règlement du SAGE Marque-Deûle et ses annexes cartographiques ;
  • le Rapport d’évaluation environnementale du projet de SAGE Marque-Deûle.

À travers ces documents, le SAGE Marque-Deûle vient fixer des règles et des dispositions pour une gestion durable des ressources en eau, la préservation des milieux aquatiques, la réduction des risques et la valorisation de la présence de l’eau sur le territoire.

Ces documents, une fois finalisés, seront opposables aux tiers et à l’administration. Ainsi, les documents d’urbanismes (SCOT, PLU et cartes communales) devront être compatibles avec les dispositions et les règles du SAGE.

Objectifs de la consultation administrative

Avant son approbation finale, le projet de SAGE est soumis à une consultation administrative puis une enquête publique. Cette consultation administrative concerne :

Déroulement de la consultation administrative

La consultation administrative s’est déroulée suivant les étapes suivantes :

  1. Par délibération du 8 février 2019, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a approuvé le projet de SAGE en vue de la consultation administrative et autorisé le Président de la CLE à entamer la consultation administrative. A cette occasion, la CLE a également validé l’évaluation environnementale ;
  2. Ensuite, le Président de la CLE a saisi les personnes publiques associées concernées par l’article R.212-39 du Code de l’Environnement, soit au total 190 institutions, ainsi que l’autorité environnementale ;
  3. Le projet de SAGE a été présenté aux personnes publiques qui en ont fait la demande auprès de la cellule d’animation du SAGE afin de présenter la démarche et le contenu du SAGE. Ainsi, le projet de SAGE a été présenté aux représentants des mairies de Lille le 22 mai 2019, Dourges le 23 mai 2019, Roncq le 24 mai 2019 et Willems le 19 juin 2019 ;
  4. Le projet de SAGE Marque-Deûle a été inscris à l’ordre du jour de la Commission Permanente des milieux naturels et de la planification, organisée le 7 juin 2019, ainsi que du Comité de Bassin du 5 juillet 2019 ;
  5. Réception et enregistrement des avis par la cellule d’animation du SAGE Marque-Deûle ;
  6. Au terme du délai de consultation des institutions du territoire, le Préfet du Nord a notifié le tribunal administratif du Nord pour la nomination d’une commission d’enquête puis lancer une enquête publique.

Résultats de la consultation administrative

L’avis de l’autorité environnementale a été réceptionné le 14 mai 2019 par la cellule d’animation du SAGE Marque-Deûle. En ce qui concerne les personnes publiques associées 21 retours ont été adressés à la CLE sur 190 institutions sollicitées, soit un taux de retour de 11 %.

Au niveau communal, 15 ont répondus favorablement :

Liste des communes ayant délibérés

Date de délibération

Avis

Mairie d’Houplin-Ancoisne

11 avril 2019

Favorable

Mairie d’Erquinghem-le-Sec

20 mai 2019

Favorable

Mairie de Sequedin

20 juin 2019

Favorable

Mairie de Marquette-Lez-Lille

11 juin 2019

Favorable

Mairie de Hallennes-lez-Haubourdin

13 juin 2019

Favorable

Mairie de Quesnoy-sur-Deûle

20 juin 2019

Favorable

Mairie de Dourges

25 juin 2019

Favorable

Mairie de Fretin

29 juin 2019

Favorable

Mairie d’Halluin

2 juillet 2019

Favorable

Mairie de Lille en accord avec le conseil consultatif d’Hellemmes et le conseil communal de Lomme

14 juin 2019

Favorable

Mairie de Lys-Lez-Lannoy

19 juin 2019

Favorable

Mairie de Sallaumines

19 juin 2019

Favorable

Mairie de Willems

4 juillet 2019

Favorable

Au niveau des autres établissements publics, 7 ont répondus favorablement :

Personne publique consultée

Date de délibération

Avis

Métropole Européenne de Lille

28 juin 2019

Favorable

Comité de Bassin

7 juillet 2019

Favorable

Conseil départemental du Pas-de-Calais

3 juin 2019

Favorable sous réserve de la prise en compte des remarques

SCoT de l’Arrageois

2 juillet 2019

Favorable

SCoT du Grand Douaisis

3 juin 2019

Favorable

Chambre d’Agriculture Nord-Pas de Calais

25 juin 2019

Favorable

SIDEN-SIAN

9 août 2019

Favorable

La liste et le recueil des avis des personnes publiques associées consultées est jointe à cet article ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.

Et la suite ?

Suite à la consultation administrative le projet de SAGE Marque-Deûle est soumis à une enquête publique du 30 septembre au 30 octobre 2019. L'avis des personnes publiques associées ainsi que l'Autorité Environnementale sont intégrées au dossier soumis à l'enquête publique.

Vous trouvez l'ensemble des informations sur cette enquête publique dans l'onglet du site du SAGE Marque-Deûle dédié à cet effet.