Consultation des Personnes Publiques Associées

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins versants de la Marque et de la Deûle, ou SAGE Marque-Deûle, est un outil de planification visant à atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et à concilier les usages de l’eau. Il est dirigé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) composée d’élus locaux, représentants de la société civile et agents de l’Etat, organisant et dirigeant l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du SAGE.

 Le SAGE Marque-Deûle est l’aboutissement de 9 ans de travaux d’expertise et de concertation, résultant de 95 réunions et de la participation de plus de 250 acteurs locaux de l’eau. Ainsi, nous avons le plaisir de vous annoncer que la Commission Locale de l’Eau, réunie le 8 février dernier, a validé à l’unanimité le projet de SAGE.

 Ainsi, ce schéma se concrétise par deux documents qui traduisent les orientations en matière de gestion de l’eau à mettre en place sur le territoire :

  • le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) ;
  • le Règlement du SAGE Marque-Deûle.

À travers ces documents, le SAGE Marque-Deûle vient fixer des règles et des dispositions pour une gestion durable des ressources en eau, la préservation des milieux aquatiques, la réduction des risques et la valorisation de la présence de l’eau sur le territoire.

 Ces documents, une fois finalisés, seront opposables aux tiers et à l’administration. Ainsi, les documents d’urbanismes (SCOT, PLU et cartes communales) devront être compatibles avec les dispositions et les règles du SAGE.

 Aussi, le PAGD et le Règlement sont soumis à une évaluation de leurs impacts sur l’environnement. Cette évaluation vise à identifier les impacts positifs et négatifs de la mise en place du SAGE sur son territoire. Ceci se concrétise par un rapport d’évaluation environnemental.

Avant son approbation définitive, l’ensemble de ces documents du SAGE est soumis à l’avis des personnes publiques associées, article R. 212-39 du Code de l’Environnement, qui sont les conseils régionaux, les conseils départementaux, les chambres consulaires, les communes et leurs groupements compétents.

 Dans ce cadre, vous trouverez la version numérique du dossier soumis à votre avis en pièce jointe de cet article ou via le lien suivant : https://dl.lillemetropole.fr/file.php?h=Rfa4fc724c8528a84b082ab8f78a6dc48

  • Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) ;
  • Règlement et ses annexes cartographiques ;
  • Rapport d’évaluation environnementale.

Une notice non-technique accompagne ces éléments afin d’expliciter les objectifs d’un SAGE.

 Vous pouvez transmettre vos avis, dans un délai de 4 mois, à compter de la réception du courrier de saisine à la cellule d’animation du SAGE Marque-Deûle soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit par courrier :

Métropole Européenne de Lille

Cellule d’animation du SAGE Marque-Deûle

1 rue du Ballon – CS 50749

59034 Lille Cedex

 

A défaut d’avis formulé pendant cette période de 4 mois, votre avis est réputé favorable. Si besoin, la cellule d’animation du SAGE Marque-Deûle est à votre disposition pour répondre à vos questions : 03.59.00.64.18

 Au terme de cette consultation le recueil des avis et les modifications éventuelles du projet de SAGE seront soumis à la consultation de la CLE avant d’engager l’enquête publique.