Documents approuvés du SAGE Marque-Deûle

La Commission Locale de l'Eau a approuvé à l'unanimité le 31 janvier 2020 les documents du SAGE Marque-Deûle :

  • Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) ;
  • Règlement et ses annexes cartographies ;
  • Évaluation environnementale.

Ces documents sont accompagnés d'une déclaration de la CLE, validée le 31 janvier 2020, conformément à L.122-09 du Code de l’environnement.

 

Prochainement, ces quatre documents seront transmis aux Préfets pour l'approbation préfectorale. A partir de cette date, ils seront rendus opposables aux tiers et à l'administration.

 

La cellule d'animation se tient à la disposition des acteurs du territoire pour l'application de la stratégie du SAGE Marque-Deûle (03.59.00.64.18 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

 

Les documents du SAGE sont accessibles en pièce jointe à cet article.

Si vous souhaitez obtenir les cartographies des zones humides au format shape n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.