Documents approuvés du SAGE Marque-Deûle

La Commission Locale de l'Eau a approuvé à l'unanimité le 31 janvier 2020 les documents du SAGE Marque-Deûle :

  • Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) ;
  • Règlement et ses annexes cartographies ;
  • Évaluation environnementale.

Ces documents sont accompagnés d'une déclaration de la CLE, validée le 31 janvier 2020, conformément à L.122-09 du Code de l’environnement.

Ces documents ont été approuvés le 9 mars 2020 par un arrêté inter préfectoral, les rendant opposables aux tiers et à l'administration. Ainsi, les documents d'urbanismes (SCOT, PLU, CC) et les projets visés par le code de l'environnement (IOTA, ICPE) doivent être compatibles avec les dispositions et les règles du SAGE.

La cellule d'animation se tient à la disposition des acteurs du territoire pour l'application de la stratégie du SAGE Marque-Deûle (03.59.00.64.18 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

 

Les documents du SAGE sont accessibles en pièce jointe à cet article.

Si vous souhaitez obtenir les cartographies des zones humides au format shape n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.