Rapport et conclusions de la Commission d'enquête

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins versants de la Marque et de la Deûle, ou SAGE Marque-Deûle, est un outil de planification visant à atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et à concilier les usages de l’eau. Il est dirigé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) composée d’élus locaux, représentants de la société civile et agents de l’Etat, organisant et dirigeant l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du SAGE.

Le SAGE Marque-Deûle est l’aboutissement de 9 années de travaux d’expertise et de concertation, résultant de 95 réunions et de la participation de plus de 250 acteurs locaux de l’eau. Aussi, la Commission Locale de l’Eau, réunie le 8 février dernier, a validé à l’unanimité le projet de SAGE.

Ainsi, ce schéma se concrétise par trois documents qui traduisent les orientations en matière de gestion de l’eau à mettre en place sur le territoire :

  • le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) ;
  • le Règlement du SAGE Marque-Deûle et ses annexes cartographiques ;
  • le Rapport d’évaluation environnementale du projet de SAGE Marque-Deûle.

À travers ces documents, le SAGE Marque-Deûle vient fixer des règles et des dispositions pour une gestion durable des ressources en eau, la préservation des milieux aquatiques, la réduction des risques et la valorisation de la présence de l’eau sur le territoire.

Ces documents, une fois finalisés, seront opposables aux tiers et à l’administration. Ainsi, les documents d’urbanismes (SCOT, PLU et cartes communales) devront être compatibles avec les dispositions et les règles du SAGE.

Objectifs et déroulement de l'enquête publique

Au terme de la consultation administrative, le projet de SAGE Marque-Deûle a été soumis à une enquête publique, conformément à l’article L.212-6 du Code de l’Environnement.

Celle-ci s’est déroulée du 30 septembre au 30 octobre 2019 sous la charge d’une Commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs : Mme CARTON, la Présidente de la Commission d’enquête ainsi que MM. FEBURIE et COUTON.

Au terme de l'enquête publique, la Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions.

Ces documents avec les annexes sont joints au présent article.

Et la suite ?

La CLE se réunira début 2020 afin d'apporter une réponse aux avis issus de la consultation administrative et les contributions issues de l'enquête publique.