Enquête publique du SAGE Marque-Deûle

Le SAGE Marque-Deûle, la protection de l’eau pour un avenir assuré

Concilier tous les usages afin de gérer durablement les ressources en eau

Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Marque et de la Deûle (SAGE Marque-Deûle) est un outil de planification qui vise à décliner localement la Directive Cadre sur l’Eau et permettre l’atteinte des objectifs de bon état des nappes et rivières. Aussi, il tend à concilier tous les usages de l’eau (urbains, ruraux, agricoles, industriels et loisirs) tout en tendant vers une meilleure qualité.

Cet outil se concrétise par deux documents qui fixent des dispositions et règles pour améliorer la qualité des milieux aquatiques du territoire :

  • Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) ;
  • Règlement.

Ces documents sont opposables aux tiers et à l’administration et les documents d’urbanisme (SCoT, PLU et cartes communales) doivent être rendus compatibles avec eux.

Aussi, le PAGD et le Règlement sont soumis à une évaluation de leurs impacts sur l’environnement. Cette évaluation vise à identifier les impacts positifs et négatifs de la mise en place du SAGE sur son territoire. Ceci se concrétise par un rapport d’évaluation environnemental.

Ainsi, le SAGE vise à intégrer le cycle de l'eau dans l'aménagement du territoire pour protéger les milieux aquatiques, gérer durablement les ressources en eau et maîtriser les risques inondations.

Comment cet outil est administrée ?

Ce SAGE a été élaborée par une assemblée : la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui regroupe les élus du bassin versant, l’Etat et les usagers. Elle est chargée de mettre en œuvre la concertation des acteurs afin d’aboutir à la définition du SAGE et sa mise en œuvre. Pour le SAGE Marque-Deûle une structure porteuse publique sera chargée de sa mise en œuvre.

Et le SAGE Marque-Deûle en particulier ?

Le SAGE Marque-Deûle couvre les bassins-versants de la Marque et de la Deûle, il regroupe 162 communes du Nord et du Pas-de-Calais et 9 intercommunalités pour 1,5 millions d’habitants sur 1 120 km².

4 orientations majeures guident ses travaux :

  • Gestion de la ressource en eau : améliorer les connaissances qualitatives et quantitatives sur la ressource en eau afin d’identifier leur vulnérabilité et mettre en place une gestion concertée, durable et harmonieuse par des opérations de protection et de sécurisation ;
  • Reconquête et mise en valeur des milieux naturels : améliorer la connaissance qualitative et quantitative des milieux naturels (cours d’eau et zones humides) afin de les reconquérir, protéger et mettre en valeur la biodiversité aquatique ;
  • Prévention des risques naturels et prise en compte des contraintes historiques : développer des outils de connaissance, prévention et de gestion de crise : sécheresse, inondations, mouvements de terrain, pollution industrielle historique et actuelle et affaissements miniers ;
  • Développement durable des usages de l’eau : promouvoir et développer les usages de l’eau autour du patrimoine de cours d’eau et de canaux du territoire.

Quel est son état d'avancement ?

Après 9 années de concertation, la CLE du SAGE Marque-Deûle a validé à l’unanimité, le 8 février 2019, le projet de SAGE. Puis il a été soumis à une consultation administrative par la saisine de l’Autorité environnementale et des personnes publiques associées (article R. 212-39 du Code de l’Environnement) qui s’est terminée le 23 août 2019.

Aujourd’hui ce projet est soumis à l’avis du public via une enquête publique du 30 septembre au 30 octobre 2019. Vous pouvez accéder au dossier complet de l’enquête publique en version dématérialisée via le lien suivant : https://dl.lillemetropole.fr/file.php?h=Rd9d959a9cda981fe6dd5eb0a3fb4ea51 mais également en pièce jointe à cet article ou en version papier dans les mairies suivantes :

Annoeullin

Bailleul-sire-Berthoult 

 Bois-Bernard

 Bourghelles

 Camphin-en-Carembault

Capinghem 

 Chéreng

Comines 

Evin-Malmaison 

Fretin 

Gouy-Servins 

Hénin-Beaumont 

 La Neuville

 Leers

Libercourt 

Liévin

Linselles

Loison-sous-Lens

Loos

Marcq-en-Baroeul

Ostricourt

Quesnoy-sur-Deûle

Roncq

Sallaumines

Seclin

Souchez

Templeuve

Toufflers

Vendeville

Wattrelos

Wavrin

Wingles

Siège de la Métropole Européenne de Lille

Vous pouvez contribuer à cette enquête par des propositions et observations :

  • Sur les registres mis à disposition en même temps que le dossier en version papier dans les mairies sièges des permanences (voir la liste sur l’arrêté préfectoral) ;
  • Par écrit à la Présidente de la commission d’enquête, Madame Peggy CARTON, au siège de l’enquête :

Métropole Européenne de Lille
Cellule d’animation du SAGE Marque-Deûle
1 rue du Ballon – CS 50749
59034 Lille Cedex

  • Par voie électronique à l'adresse mail suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le registre numérique https://www.registre-numerique.fr/SAGE-Marque-Deule.